LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
LES ACCIDENTS DE TRAVAIL :
DEFINITION :
Tout accident ayant entrainé une lésion corporelle, de cause soudaine et survenue dans le cadre d’une relation de travail, trajet entre domicile et lieu de travail ;
Dans le cadre d’une mission, d’un mandat politique, des études suivies dans le cadre d’une amélioration intellectuelle, sportif, acte de dévouement.
CRITERES D’IMPUTABILITE :
temps de travail ou de repos au lieu de travail.
Lieu de travail: à l’intérieur ou à l’extérieur (trajet entre maison et travail).
Mission, sport, études.
MATERIALITE DE L’ACCIDENT :
Il faut y avoir des lésions corporelles, d’origine extérieur.
Les étudiants peuvent aussi avoir un accident de travail, élèves en formation.
CONSTATATION :
Doit se faire d’un médecin qui va examiner l’accidenté et lui délivrer des certificats médicaux de constatation des lésions, ainsi pour une prolongation d’une maladie et certificat de consolidation avec reprise ou non du travail en fonction de la guérison si elle est totale ou non ou présence de séquelles.
Lors de la reprise→ si difficulté→ certificat d’aménagement.
Il faut que l’employeur soit au courant dans les 24h, il doit l’envoyer à la sécurité sociale dans les 48h, puis de la sécurité sociale à l’inspection de travail dans les 20 jours.
La sécurité sociale peut refuser et désigner un expert pour confirmer.
Si l’employeur ne déclare pas, l’employé peut déclarer directement à la sécurité sociale dans les 4 ans.
MALADIES PROFESSIONNELLES :
DEFINITION:
Elle résulte de l’exposition chronique d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou bien des conditions dont lesquelles l’activité professionnelle est exercée de façon habituelle.
Chaque pays a son nombre de tableau de maladies professionnelles indemnisables.
PRESOMPTION D’IMPUTABILITE:
L’origine professionnelle est admise lorsqu’il y a :
une fréquence dans une profession donnée.
La preuve expérimentale n’est pas absolue.
En présence de ces deux preuves, la maladie professionnelle est dite “Présumée ” d’origine professionnelle.
COMPOSITION DU TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES:
Il y a 84 tableaux de maladies professionnelles.
Il faut définir :
Le titre de MP.
Corps du tableau :
Une colonne: différents syndromes ouvrant droit à la réparation.
Une colonne : délai de prise en charge: c’est la période la plus longue admise pendant laquelle la maladie peut se révéler (délai entre la fin du travail et le Dg de la maladie ₌latence de la maladie).
Une colonne : liste des travaux susceptible de provoquer les symptômes ou maladies citées.
La durée d’exposition: facultative.
DECLARATION:
Se fait par la victime directement à la sécurité sociale dans une durée de 3 mois après le Dg.
NB: la maladie à caractère professionnelle est une maladie professionnelle non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles indemnisables TMPI.
CLASSIFICATION:
Les intoxications
Les infections microbiennes.
Les maladies résultantes d’ambiances ou d’attitudes particulières.
RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE:
Il faut une déclaration par la victime à la sécurité sociale.
Il faut un certificat médical de constatation de MP en 3 exemplaires.
Attestation de travail fournie par l’employeur.
Un délai de 15 jours après la cessation de travail ou 3 mois après la date des modifications au tableau.
OBLIGATION DU MEDECIN:
La rédaction du certificat médical indiquant la nature des lésions, les manifestations constatées et les suites probables ou Pc.
DEFINITION :
Tout accident ayant entrainé une lésion corporelle, de cause soudaine et survenue dans le cadre d’une relation de travail, trajet entre domicile et lieu de travail ;
Dans le cadre d’une mission, d’un mandat politique, des études suivies dans le cadre d’une amélioration intellectuelle, sportif, acte de dévouement.
CRITERES D’IMPUTABILITE :
temps de travail ou de repos au lieu de travail.
Lieu de travail: à l’intérieur ou à l’extérieur (trajet entre maison et travail).
Mission, sport, études.
MATERIALITE DE L’ACCIDENT :
Il faut y avoir des lésions corporelles, d’origine extérieur.
Les étudiants peuvent aussi avoir un accident de travail, élèves en formation.
CONSTATATION :
Doit se faire d’un médecin qui va examiner l’accidenté et lui délivrer des certificats médicaux de constatation des lésions, ainsi pour une prolongation d’une maladie et certificat de consolidation avec reprise ou non du travail en fonction de la guérison si elle est totale ou non ou présence de séquelles.
Lors de la reprise→ si difficulté→ certificat d’aménagement.
Il faut que l’employeur soit au courant dans les 24h, il doit l’envoyer à la sécurité sociale dans les 48h, puis de la sécurité sociale à l’inspection de travail dans les 20 jours.
La sécurité sociale peut refuser et désigner un expert pour confirmer.
Si l’employeur ne déclare pas, l’employé peut déclarer directement à la sécurité sociale dans les 4 ans.
MALADIES PROFESSIONNELLES :
DEFINITION:
Elle résulte de l’exposition chronique d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou bien des conditions dont lesquelles l’activité professionnelle est exercée de façon habituelle.
Chaque pays a son nombre de tableau de maladies professionnelles indemnisables.
PRESOMPTION D’IMPUTABILITE:
L’origine professionnelle est admise lorsqu’il y a :
une fréquence dans une profession donnée.
La preuve expérimentale n’est pas absolue.
En présence de ces deux preuves, la maladie professionnelle est dite “Présumée ” d’origine professionnelle.
COMPOSITION DU TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES:
Il y a 84 tableaux de maladies professionnelles.
Il faut définir :
Le titre de MP.
Corps du tableau :
Une colonne: différents syndromes ouvrant droit à la réparation.
Une colonne : délai de prise en charge: c’est la période la plus longue admise pendant laquelle la maladie peut se révéler (délai entre la fin du travail et le Dg de la maladie ₌latence de la maladie).
Une colonne : liste des travaux susceptible de provoquer les symptômes ou maladies citées.
La durée d’exposition: facultative.
DECLARATION:
Se fait par la victime directement à la sécurité sociale dans une durée de 3 mois après le Dg.
NB: la maladie à caractère professionnelle est une maladie professionnelle non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles indemnisables TMPI.
CLASSIFICATION:
Les intoxications
Les infections microbiennes.
Les maladies résultantes d’ambiances ou d’attitudes particulières.
RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE:
Il faut une déclaration par la victime à la sécurité sociale.
Il faut un certificat médical de constatation de MP en 3 exemplaires.
Attestation de travail fournie par l’employeur.
Un délai de 15 jours après la cessation de travail ou 3 mois après la date des modifications au tableau.
OBLIGATION DU MEDECIN:
La rédaction du certificat médical indiquant la nature des lésions, les manifestations constatées et les suites probables ou Pc.
