SÉVICES À ENFANTS


I.    Définition
Article 269 du CPA
« Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à un mineur de 16 ans, ou le prive volontairement d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou commet volontairement à son encontre tout autre violence en voie de fait à l’exclusion des violences légères, est punis d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amande de 500 à 5000DA »

II.    Les éléments constitutifs du délit

o    L’acte doit être volontairement commis
o    La victime doit être mineur de moins de 16 ans
o    L’élément matériel :
-    Coups et blessures volontaires
-    Violences en voie de fait
-    Privation d’aliments ou de soins
o    Le préjudice est réalisé si la santé se trouve compromise

III.    Nature et caractères des sévices

1. Coups et blessures et violences diverses :
o    Sévices physiques
§    Coups par objet contondant
§    Coupures et plaies par arme blanche
§    Brûlures
§    Fractures par choc direct ou indirect
o    Sévices psychologiques
                         Difficile à apprécier, menaces,

2. Privation d’aliments ou de soins compromettant la santé de l’enfant
- privation volontaire d’aliment
- privation de soins

3. Les abus sexuels
actes ou attouchements
IV.    Examen clinique

a.    Interrogatoire
Enfant indifférent et craintif
Mal vêtu d’odeur nauséabonde
b.    État général
Retard staturo-pondéral
Rachitisme
Anémie carentielle
c.    Inspection
Ecchymose te hématome : âge différent et localisation particulière
Plaies : excoriations, trace de griffure, de morsure, les unes mal cicatrisées les autres en voie de cicatrisation
Brûlures mal cicatrisées

d.    Lésions osseuses
Souvent méconnues ou découvertes à l’occasion des clichés effectués pour une autre pathologie : décollement épiphysaires, lésions du cartilage.
C’est l’association des fractures multiples d’âge différent en absence de cause médicale qui nous oriente vers le diagnostic de sévices à enfant

e.    Les traumatismes crâniens
C’est le syndrome des enfants secoués
Parfois hémorragies méningées

f.    Les troubles du comportement
Dépression, anxiétés, délinquance, hypersexualité
Troubles cognitifs : inattention, trouble de la mémoire 

Dispositions législatifs

Circonstances aggravantes :
Art 270 du CPA : ITT plus de 15 jours
Art 271 du CPA : préméditation
Art 272 si le lien de parenté

Législation préventive art 67 LS,

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