Législation en Psychiatrie
Législation en Psychiatrie
Généralités :
Les patients présentant des troubles psychiatriques peuvent enfreindre la loi en toute conscience et toute connaissance de cause, mais il peut arriver leur maladie puisse altérer momentanément ou définitivement leur facultés intellectuelle les actes délictueux commis sous l’influence de la maladie sont appelés actes médico-légaux
Il existe en Algérie une 20aine de services de psychiatrie organisé en E H S (Etablissement Hospitalier Spécialisé)
Les modalités d’hospitalisation en psychiatrie ont été précisées en Février 1985
Modalités d’hospitalisation :
Hospitalisation en service ouvert :
L’hospitalisation et la sortie d’un malade en service ouvert ne sont soumises à aucune réglementation
La mise en observation :
L’admission reste subordonner à la décision du psychiatre, la présentation du malade peut se faire soit par le malade lui-même, soit sa famille, soit le wali
Examen d’office :
Cette demande d’examen doit être introduite par un certificat médical établie par tout médecin attestant des troubles mentaux présentés par le malade
« Le patient doit être examiné d’office dans un service d’urgence ou dans un hôpital psychiatrique »
Hospitalisation d’office :
Cette décision d’hospitalisation en service fermé est prise pour une durée de 6mois, renouvelable par le wali après une requête du psychiatre
La décision de sortie doit être demandée au wali par le médecin traitant
En cas d’évasion, le médecin traitant de l’établissement doit prévenir d’urgence le wali et lui adressé un certificat faisant état des risques éventuel réels ou supposés
Placement volontaire :
Le malade peut être placé sous le régime du placement volontaire, l’accord de la famille ou du représentant légal est requis
Mise en surveillance médicale :
Pour le malade susceptible, faute de traitement continue ou régulier, de devenir dangereux, la mise sous surveillance médicale est une mesure qui rend obligatoire à titre externe surveillance et traitement périodique et régulier
la législation de l’incapacité civile :
Il existe 3modalités de protection des incapables majeurs
la sauvegarde de justice : lorsque le majeur à besoin d’être protégé en urgence, c’est une protection limitée dans le temps et dans ces efforts
la tutelle : lorsque le sujet à besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civiles
la curatelle : le sujet à besoin d’être conseillé on contrôlé dans les actes de la vie civile
Généralités :
Les patients présentant des troubles psychiatriques peuvent enfreindre la loi en toute conscience et toute connaissance de cause, mais il peut arriver leur maladie puisse altérer momentanément ou définitivement leur facultés intellectuelle les actes délictueux commis sous l’influence de la maladie sont appelés actes médico-légaux
Il existe en Algérie une 20aine de services de psychiatrie organisé en E H S (Etablissement Hospitalier Spécialisé)
Les modalités d’hospitalisation en psychiatrie ont été précisées en Février 1985
Modalités d’hospitalisation :
Hospitalisation en service ouvert :
L’hospitalisation et la sortie d’un malade en service ouvert ne sont soumises à aucune réglementation
La mise en observation :
L’admission reste subordonner à la décision du psychiatre, la présentation du malade peut se faire soit par le malade lui-même, soit sa famille, soit le wali
Examen d’office :
Cette demande d’examen doit être introduite par un certificat médical établie par tout médecin attestant des troubles mentaux présentés par le malade
« Le patient doit être examiné d’office dans un service d’urgence ou dans un hôpital psychiatrique »
Hospitalisation d’office :
Cette décision d’hospitalisation en service fermé est prise pour une durée de 6mois, renouvelable par le wali après une requête du psychiatre
La décision de sortie doit être demandée au wali par le médecin traitant
En cas d’évasion, le médecin traitant de l’établissement doit prévenir d’urgence le wali et lui adressé un certificat faisant état des risques éventuel réels ou supposés
Placement volontaire :
Le malade peut être placé sous le régime du placement volontaire, l’accord de la famille ou du représentant légal est requis
Mise en surveillance médicale :
Pour le malade susceptible, faute de traitement continue ou régulier, de devenir dangereux, la mise sous surveillance médicale est une mesure qui rend obligatoire à titre externe surveillance et traitement périodique et régulier
la législation de l’incapacité civile :
Il existe 3modalités de protection des incapables majeurs
la sauvegarde de justice : lorsque le majeur à besoin d’être protégé en urgence, c’est une protection limitée dans le temps et dans ces efforts
la tutelle : lorsque le sujet à besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civiles
la curatelle : le sujet à besoin d’être conseillé on contrôlé dans les actes de la vie civile
