Medecine & Maladie

République algérienne démocratique et populaire Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Avant projet de loi sanitaire version provisoire soumise à concertation - Février 2003 Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles ; 14, 29, 34, 35,52,54,58,59,77,85, 119 et 122; Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;

LÉSIONS ANTÉ ET POST MORTEM : Diagnostic différentiel Introduction C’est une question fondamentale en médecine légale Exemples : Un piéton écrasé par une voiture et que franchissant les véhicules suivantes posent un problème de responsabilité La chronologie des lésions et la détermination des caractères vitaux reposent sur : -    Des signes macroscopiques -    Des signes histologiques

LA MORT ET SES MODALITES D’APPARITION I.    Introduction La mort se présente sous divers aspects : -    Mort par maladie -    Mort par accident -    Mort suicidaire -    Mort par homicide Il faut faire la distinction entre cause initiale et cause immédiate II.    La mort naturelle Il s’agit de mort par maladie, à l’opposition de mort violente par homicide, par accident ou par suicide.

LES   BLESSURES    EN MEDECINE   LEGALE Blessures par arme à feu Trois caractéristiques : Plaie d’entrée Trajet Plaie de sortie 1.    Plaie d’entrée Ø    C’est un orifice complexe qui présente des caractères propres : 04 zones caractéristiques : -    Orifice d’entrée proprement dit -    Collerette érosive -    Collerette d’essuyage

I.    Définition Article 269 du CPA « Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à un mineur de 16 ans, ou le prive volontairement d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou commet volontairement à son encontre tout autre violence en voie de fait à l’exclusion des violences légères, est punis d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amande de 500 à 5000DA » II.    Les éléments constitutifs du délit

INFANTICIDE GENERALITES : 1.    Définition : article 259 du CPA « C’est le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né » ·    Un nouveau né est un enfant non encore déclarable à l’état civil. ·    Étude de l’infanticide embrasse la totalité de la médecine légale criminelle ·    Il faut différentier l’avortement de l’infanticide : o    Infanticide : assassinat d’un enfant nouveau né o    Avortement : expulsion volontaire du produit de conception ·    L’expertise médicale doit comporter :

AVORTEMENT CRIMINEL I.    DEFINITIONS : Ø    L’avortement criminel est l’interruption volontaire de la grossesse, c’est-à-dire l’expulsion prématurée volontairement provoquée, sans nécessité médicale, du produit de conception. Ø    Il faut le différencié de l’avortement naturel et de l’avortement thérapeutique. Ø    L’avortement criminel est le plus souvent pratiqué dans les 1er mois car les complications sont moins graves II.    MOYENS ABORTIFS : A.    Substances abortifs :